CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Manon PRABONNE Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 839 066 818 Adresse : 70 rue de la plage, 34130 Carnon
Email : contact@manonprabonne.com Téléphone : 06.79.93.12.43 Site internet : www.manonprabonne.com
Ci-après désignée « l’Entreprise ».
Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation, d’un accompagnement ou d’un produit numérique proposé par l’Entreprise.
Ci-après désignée « le Client ».
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’exécution des prestations proposées par l’Entreprise.
Les prestations proposées relèvent notamment :
- du coaching professionnel ;
- de l’accompagnement stratégique ;
- de la structuration d’activité ;
- de la transmission de connaissances via contenus numériques et masterclass.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS
3.1 Coaching « Structurer pour impacter »
L’accompagnement « Structurer pour impacter » comprend :
- 6 (SIX) séances individuelles de 75 minutes ;
- un accompagnement réparti sur 3 mois ;
- des échanges de suivi entre les séances selon les modalités définies par l’Entreprise ;
- des supports, exercices ou recommandations si jugés pertinents.
Les séances sont réalisées à distance via Zoom ou tout autre outil équivalent.
Tarifs
Le tarif total de l’accompagnement est fixé à :
- 1470 € TTC en 1 fois ;
- 2 paiements de 735 € TTC sans frais ;
- 3 paiements de 490 € TTC sans frais.
En cas de paiement fractionné, le Client reste engagé sur la totalité du montant de la prestation.
3.2 Masterclass « Magic Organisation »
La Masterclass « Magic Organisation » comprend :
- une vidéo de formation accessible en ligne ;
- des contenus pédagogiques numériques ;
- un éventuel espace communautaire ou groupe d’échange.
Tarifs
- 49 € TTC en 1 fois ;
- ou 2 paiements de 25 € TTC.
L’accès est strictement personnel et non cessible.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement ;
- acceptation des présentes CGV ;
- réception du courrier électronique de confirmation.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de comportement abusif ou de défaut de paiement.
ARTICLE 5 — CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être réalisés via les plateformes sécurisées utilisées par l’Entreprise.
En cas de paiement en plusieurs échéances :
- toute échéance impayée rend immédiatement exigible le solde restant dû ;
- l’Entreprise se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
Aucun remboursement partiel ne pourra être exigé en cas d’abandon volontaire du programme par le Client.
ARTICLE 6 — REPORT, ANNULATION ET RETARD
Toute séance peut être reportée avec un préavis minimum de 24 heures.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être considérée comme due.
En cas de retard du Client :
- la séance se terminera à l’heure initialement prévue ;
- aucun dépassement ne pourra être garanti.
En cas d’empêchement exceptionnel de l’Entreprise, une nouvelle date sera proposée.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligations de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, diligence et confidentialité.
L’Entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Obligations du Client
Le Client reconnaît :
- être pleinement responsable de ses décisions ;
- être acteur de la mise en œuvre des actions proposées ;
- disposer des moyens techniques nécessaires au bon déroulement des séances.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux durant l’accompagnement.
ARTICLE 8 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les prestations proposées relèvent du coaching et de l’accompagnement stratégique.
L’Entreprise ne garantit aucun résultat financier, commercial ou personnel spécifique.
Les résultats dépendent notamment :
- de l’implication du Client ;
- de sa capacité à appliquer les recommandations ;
- de facteurs externes indépendants de l’Entreprise.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément :
- demander l’exécution immédiate de la prestation numérique ;
- renoncer expressément à son droit de rétractation.
Cette renonciation s’applique notamment aux formations, masterclass et contenus numériques accessibles immédiatement après achat.
Prestations de coaching
Lorsque l’exécution de l’accompagnement a commencé avant la fin du délai légal de rétractation avec accord exprès du Client, ce dernier reconnaît perdre son droit de rétractation pour les séances déjà réalisées.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus transmis par l’Entreprise demeure sa propriété exclusive.
Sont notamment concernés :
- vidéos ;
- documents ;
- frameworks ;
- méthodes ;
- supports pédagogiques ;
- contenus écrits ou oraux.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage à un tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ
Les échanges entre l’Entreprise et le Client sont strictement confidentiels.
Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client peut demander à :
- accéder à ses données ;
- les rectifier ;
- les supprimer ;
- limiter leur traitement.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du Code civil.
ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation écrite à :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.